MANIFESTE
Manifeste pour les lections europennes de 2004
PREAMBULE COMMUN
Tel qu'adopt au 15me Conseil de la FEPV  Luxembourg le 8 novembre 2003
L'EUROPE PEUT MIEUX FAIRE, C'EST  VOUS DE LE DCIDER!
Les Verts font la diffrence en Europe! Les rsultats des lections europennes de 2004, qui se tiendront dans une Union europenne largie  25 pays, dtermineront notre avenir commun. Les Verts ont t parmi les plus ardents promoteurs d?un largissement quitable. La runification de l'Europe, aprs la chute du Mur de Berlin, a t et reste l'une des tches principales de l'Union. Les Verts jouent d'ores et dj, en Europe, un rle crucial dans la construction d'une Union plus tolrante, sociale, cologique et dmocratique.
Une prsence importante des cologistes au sein de l'Union europenne constitue la meilleure garantie d'un engagement europen pour une meilleure gouvernance de la mondialisation. Il est indispensable que les rgles conomiques et commerciales soient mises au service d?objectifs environnementaux et sociaux.
Nous les Verts, voulons que l'UE et toute l'Europe pse d'un poids dcisif pour la paix, la solidarit, le respect de la diversit et de l'quit, dans un monde de plus en plus fragile et divis, qui a besoin de propositions concrtes pour un avenir durable et juste. Les Verts travaillent pour une politique trangre europenne indpendante et cohrente, base sur des valeurs dmocratiques et cologiques.
Nous voulons que l'Europe assume ses responsabilits environnementales et mette donc tout en oeuvre pour effectuer un changement radical dans ses politiques nergtiques et de transport. L'nergie nuclaire doit laisser la place  des nergies alternatives plus propres et moins dangereuses. L'avenir est au solaire,  l'olien,  la biomasse,  l'hydrolectrique et aux autres ressources nergtiques renouvelables.
L'Europe que nous voulons est une Europe ouverte et tolrante, oeuvrant pour une protection forte de la diversit culturelle et naturelle. Notre Europe doit s'impliquer pour que les niveaux d?exigences_en matire sociale et cologique soient levs, tant  l?chelle rgionale, europenne et internationale et prdominent sur les intrts purement commerciaux. Dans notre Europe verte, la primaut du droit, les droits des populations locales et des personnes prvaudront sur la puissance militaire et la domination conomique.
Les Verts font dj la diffrence, et avec votre soutien aux lections europennes de 2004, notre influence pourra devenir encore plus dcisive. Le nouveau Trait constitutionnel doit rendre l'UE plus responsable, transparente, dmocratique, et plus proche des citoyens. Nous sommes convaincus que la Convention, qui a rdig la proposition d'une nouvelle constitution europenne, a oeuvr dans la bonne direction.
Il s'agit d'un document historique. Le cauchemar de Nice, o sans aucune transparence, des maquignons ont dcid des contenus du trait - doit tre surmont. Notre position est que la Constitution europenne doit tre ratifie par rfrendum.
Afin de promouvoir une Europe plus verte, nous n'hsiterons pas  exploiter les possibilits offertes par un des articles de cette Constitution, qui oblige la Commission  proposer une loi europenne lorsqu'un million de citoyens l'ont demand. Car faciliter l?accs des citoyens, de la socit civile et des ONGs aux dcisions europennes, grce  une dmocratie participative approfondie, fait partie de nos priorits.
Nous voulons une Union sociale base sur les principes d'galit et de solidarit, et qui se fixe comme objectif un dveloppement cologique durable pour tout le continent. Dans notre vision cologiste, l?Union europenne doit, en elle-mme, incarner le concept de paix, la promouvoir ardemment et oeuvrer pour elle, partout et particulirement dans la situation internationale instable que nous connaissons.
Les objectifs des Verts sont:
1. LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT
Nous, les Verts, avons deux priorits dans ce domaine. La premire de nos priorits est une alimentation FIABLE, SAINE ET PLEINE DE SAVEURS pour tout le monde. Dans ce but nous continuerons  travailler pour une rforme radicale de la Politique agricole commune (PAC), avec une forte rorientation pour une agriculture biologique, des productions alimentaires rgionales et le dveloppement rural. C'est aussi la voie  suivre pour prserver la diversit des paysages en Europe et protger la diversit de sa flore et de sa faune.
Nous devons faire en sorte que le CONSOMMATEUR passe avant toute autre considration afin que l'alimentation soit de qualit pour tous. Les droits des animaux doivent tre protgs.
Cela inclut tant les mthodes d?levage que leurs modes de transport. Nous voulons galement que le consommateur bnficie d'une protection sanitaire satisfaisante grce  un tiquetage correct des aliments qui garantisse la traabilit des ingrdients. Bien entendu, Les Verts soutiennent toujours le principe de prcaution, et refusent donc la prsence d'organismes gntiquement modifis dans l'alimentation. Nous voulons rappeler  l'ordre l'industrie chimique et lui faire prendre toutes ses responsabilits en cas de nocivit de ses produits et procds de fabrication.
La seconde priorit verte est le CHANGEMENT DE POLITIQUE ENERGETIQUE. Nous ferons tout ce qui est possible pour mettre fin  l'anachronique trait EURATOM, qui favorise l'industrie nuclaire. Nous devons travailler sans relche pour que nos gouvernements respectent scrupuleusement le Protocole de Kyoto, comme premire tape de la rduction des missions de CO2. L'UE est leader dans la bataille contre le changement climatique - principalement grce aux pressions des cologistes. Cette position doit tre renforce. Nous demandons l'application du Protocole de Kyoto par l'tablissement d'un Pacte europen de stabilit climatique. L'Union doit continuer  respecter ses engagements de Kyoto, tout en redoublant d'efforts pour convaincre les pays les moins enthousiastes  signer cet accord.
Notre systme de transports doit tre rform, afin d'amliorer son efficacit et rduire la pollution qu'il gnre. C'est une condition ncessaire pour prserver la stabilit climatique et une ncessit pour viter des ts de plus en plus chauds, des inondations graves et leurs consquences dramatiques.
Nous voulons une meilleure qualit de vie pour tous. Dans ce but, une rforme du systme fiscal est ncessaire: les prlvements sur le travail doivent tre rduits et les cotaxes sur les pollutions doivent tre introduites.
2. INTRODUIRE L'ECOLOGIE DANS LE SOCIAL
Nos objectifs majeurs  nous, Verts, sont DES COLLECTIVITES FORTES ET DES CITES VIVABLES, avec une SECURITE SOCIALE ET ECONOMIQUE pour tous les citoyens europens et le dploiement d'une AIDE REGIONALE ET STRUCTURELLE de l'Union europenne; ceci afin de construire une vritable SOLIDARITE dans toute l'Europe. Le dumping fiscal exerc par les Etats membres doit cesser.
Les politiques de concurrence de l'Union doivent tre adaptes afin d'y inclure des paramtres sociaux et cologiques. L'insertion sociale et des services publics efficaces pour tous sont parmi les priorits des Verts. Les politiques sociales et de l'emploi des Verts comprennent des efforts importants en faveur des femmes; l'intgration de l'galit des sexes se retrouve dans toutes nos politiques.
Il est important de faciliter un bon quilibre entre la vie de famille et le travail, en particulier grce  des services abordables de garde des enfants. Les Verts pensent que les handicaps ont le droit de vivre une vie normale. Les difficults d'accs aux lieux de travail et aux quipements doivent tre corriges. Nous demandons le droit aux soins mdicaux, aux services de gaz, d'eau et d'lectricit; des retraites acceptables pour les personnes ges; le droit  une ducation de qualit; la scurit de l'emploi; le partage du temps de travail; la protection de la sant et la scurit au travail; un salaire minimum dcent; de bonnes conditions de travail - pas d'emplois au rabais; un systme de protection sociale solide et le dveloppement de la tradition de " l'Etat-providence" qui implique une politique base sur la solidarit et une conomie de march rgule. Nous combattons la tendance no-librale qui laisse tous les pouvoirs au march. Nous les Verts voulons aussi assurer une utilisation des Fonds rgionaux et structurels favorable  l'insertion sociale.
3. LE DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE
Le dveloppement de la dmocratie exige une forte REAPPROPRIATION DES POUVOIRS PAR LES CITOYENS. Cela signifie que notre vision cologiste place au premier plan la protection des Droits du citoyen, des Droits humains, des Droits de la femme et des Droits des minorits. Les minorits doivent tre intgres et leur diversit et droits culturels respects. Nous les Verts travaillerons pour une dmocratie plus participative incluant la socit civile et les ONG. Concernant la justice europenne et la coopration policire: nous les Verts exigeons plus de garanties pour les droits civiques. Nous prendrons toutes les initiatives possibles pour garantir que la Charte des droits fondamentaux sera pleinement applique. Les pays de l'largissement doivent respecter totalement la ncessit d'avoir des institutions politiques stables, afin de garantir la dmocratie, la justice et les droits humains.
Dans l'Europe tolrante et ouverte que nous voulons, il n'y a pas de place pour l'intolrance des forces d'extrme droite et des mouvements nationalistes ou religieux violents. Tous les citoyens - indpendamment de leur sexe, couleur de peau, handicap, orientation sexuelle, religion, langue, origine ou culture - doivent bnficier des mme droits civiques et politiques. Les citoyens extracommunautaires vivant lgalement dans l'Union doivent bnficier du droit de devenir citoyens europens aprs une priode ne dpassant pas cinq ans. Les immigrants de longue date sans statut lgal doivent bnficier d'une possibilit de rgulariser leur situation.
L'UE a un rle important  jouer dans la lutte contre le crime transnational. Toutefois, un accroissement de la coopration judiciaire et policire ne devra pas se faire aux dpens des droits civiques. L'introduction du mandat d'arrt europen a contourn les garde-fous mis en place dans le cadre des procdures d'extradition. Les Verts exigent la garantie de procs quitables.
En rsum: Pour nous les Verts, la DEMOCRATISATION DE L'EUROPE signifie plus de solidarit parmi les peuples; plus de transparence; plus de responsabilit et de contrle dmocratique par le Parlement europen. Elle implique une subsidiarit accrue, avec des pouvoirs dcentraliss pour les rgions et communes; une dmocratie plus participative - y compris par rfrendum. Enfin, un accs juste et galitaire aux mdias et par les mdias constitue une part importante du processus dmocratique que nous souhaitons.
4. RENFORCER LA POLITIQUE DE PAIX
Les Verts pensent que l'Europe doit agir pour la prvention des conflits et non lancer des frappes prventives.
Les Verts en Europe sont favorables au multilatralisme et au dsarmement. Nous sommes opposs aux armes de destruction massive et voulons librer notre continent de cette menace. Nous travaillons  la prvention de la production et de la prolifration des armes de destruction massive. Les exportations d'armes doivent tre soumises  un examen minutieux obligatoire. Les Verts veulent arrter le trafic des armes lgres ainsi que des mines antipersonnelles. Nous pensons fortement que l'Europe doit toujours agir dans une culture de paix. Les Verts souhaitent mettre en valeur l'atout que reprsentent les Pays neutres pour l'Union.
Les Verts aideront  construire une Europe qui fasse de la solidarit et de la coopration internationale ses priorits. C'est pourquoi les Verts travaillent pour une politique trangre commune autonome et cohrente, qui dfende activement les Droits humains et les valeurs dmocratiques, sociales et cologiques. Nous les Verts encouragerons la cration d'un corps de paix europen qui pourrait tre impliqu dans la prvention des conflits. Cela suppose un solide soutien aux pays en voie de dveloppement, afin d'atteindre un meilleur quilibre conomique mondial.
Nous insistons sur le fait que la politique de paix doit se fonder sur la mdiation, la diplomatie et la rsolution prcoce des conflits, la prise en compte de la ralit culturelle, le commerce quitable et une distribution juste des ressources nergtiques, ainsi qu'une aide  la reconstruction aprs les conflits.
Enfin, en tant qu'cologistes, nous pensons que l'ONU est la meilleure institution pour traiter des menaces globales, et tout en soutenant une politique europenne commune, nous souhaitons placer les actions internationales de l'Union europenne sous le contrle des Nations Unies.
5. PROMOUVOIR UNE MONDIALISATION CITOYENNE
Pour nous les Verts, l'UE doit jouer un rle important dans la rforme et la rgulation d?un systme de mondialisation actuellement injuste. L'UE possde le poids ncessaire au sein des institutions internationales (Banque mondiale, FMI, etc.) pour introduire ces changements. L'Europe doit tre aux avant-postes dans la lutte pour une rforme du systme actuel. Une taxe de type Tobin doit tre introduite. Nous les Verts insistons pour que les critres cologiques et sociaux soient pris en compte dans les ngociations commerciales. Nous devons donc re-rguler l 'conomie mondiale afin de la rendre plus durable - il doit exister un contrle dmocratique accru de l'conomie.
Pour ce qui concerne le commerce mondial, nous les Verts croyons dans la responsabilisation des entreprises - grce  des lois fortes et contraignantes. Dans le cadre de la gouvernance transnationale, l'Europe doit jouer un rle majeur dans la coopration et l'aide au dveloppement envers les pays du Sud. Les rgles de la concurrence doivent prendre en compte la ncessit de protger la qualit des aliments et les conditions de vie et de revenus des petits paysans.
Nous les Verts souhaitons une participation et une prise en compte plus importante des conomies rgionales et locales. Nous travaillons aussi  maintenir la diversit culturelle, par exemple grce  des aides aux mdias locaux ou  l'industrie cinmatographique.
6. LES SUCCS DES VERTS
Ces vingt dernires annes, les Verts au Parlement europen ont pris toute leur part  un changement culturel et politique considrable. Avant les prochaines lections europennes, les membres de la Fdration des partis verts europens ont dcid de constituer un Parti vert europen, sur la base d'objectifs communs de premire importance.
Nous voulons une Europe plus verte; c'est  vous, citoyens, de le dcider!


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Un contrat Vert Un pour l'Europe : Propositions pour le prochain Parlement

Les Verts ALE
au Parlement europen

2004  2009


CONTRAT DES VERTS
POUR L'EUROPE

2004  2009
L'Union europenne est un projet en perptuelle construction. Les cinq prochaines annes, qui verront l'Union des Vingt-Cinq s'agrandir  VingtSept ou plus, seront dcisives pour dterminer la direction que l'Union prendra. Les Verts au Parlement europen prsentent 44 propositions sur la manire dont nous aimerions former l'Europe du futur. Nous voulons une Europe forte, capable d'assurer la protection environnementale, la paix et la justice sociale. Une Europe forte capable d'oeuvrer pour une mondialisation quitable, pour la culture et la protection des droits de l'homme. Nos 44 propositions reprsentent un contrat avec les Citoyens europens. Elles sont les priorits majeures des Verts pour le prochain Parlement.


44 propositions pour l'Europe
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. Pour une future rforme constitutionnelle ................................................................................3 Abolir le trait Euratom d'ici 2007............................................................................................. 3 Promouvoir les droits fondamentaux en Europe ....................................................................... 3 Promouvoir l'galit des chances ............................................................................................... 3 Assurer un contrle adquat d'Europol et des services de renseignement ................................ 4 Campagne contre les risques de la biomtrie ............................................................................ 4 La protection de la sant humaine passe par une meilleure protection de l'environnement ...... 4 Un pacte de stabilit climatique en Europe: rduire les gaz  effet de serre de 30% d'ici 2020 4 Introduire une taxe sur le krozne dans l'UE d'ici 2006 et la promouvoir  l'chelle internationale .............................................................................................................................. 5 Rduire d'un tiers le trafic de poids lourds d'ici 2010 ................................................................ 5 Transport ferroviaire : + 100% d'augmentation pour le transport de marchandises d'ici 2010 . 5 Installer 10 millions de toits solaires ......................................................................................... 6 Un meilleur contrle des substances chimiques  haut risque .................................................. 6 Filtres  particules pour les nouvelles voitures diesel d'ici 2010 ............................................... 6 Crer un bureau indpendant pour le suivi de "Natura 2000" ................................................... 6 Stratgie des Verts sur les OGM: zone, carte, label................................................................... 7 Promouvoir l'agriculture biologique ......................................................................................... 7 Amliorer les conditions de transport des animaux et rduire la longueur des trajets............... 7 Arrter le pillage des stocks de poisson dans le tiers-monde..................................................... 7 Promouvoir la convergence sociale et la scurit sociale .......................................................... 8 Un droit  la formation professionnelle pour les chmeurs ....................................................... 8 Un passeport europen pour tous les nationaux des pays tiers en situation rgulire dans l'UE8 Prix annuel rcompensant les "meilleures initiatives vers un dveloppement urbain durable". 8 Repenser le systme du commerce mondial .............................................................................. 8 Rformer les institutions financires internationales ................................................................. 9 Protger les services publics  l'intrieur et  l'extrieur de l'UE .............................................. 9 Coopration au dveloppement renforce..................................................................................9 Introduire la taxe Tobin sur les transactions financires............................................................ 9 Un Fonds europen de capital social pour les projets de dveloppement durable................... 10 Vers l'harmonisation de l'imposition des socits....................................................................10 Promouvoir les logiciels libres dans les administrations publiques......................................... 10 La dimension transversale de la culture: sauvons la diversit culturelle ................................. 11 Erasmus: 500 000 tudiants en Europe tous les ans.................................................................11 Programme ducatif europen sur l'immigration dans les coles primaires ............................ 11 Promouvoir l'industrie du film europenne.............................................................................. 11 Etendre les droits des artistes : un observatoire europen de la culture...................................11 Un observatoire pour promouvoir le pluralisme et l'indpendance des mdias....................... 12 Un fonds europen pour les sports et une vritable politique europenne des sports..............12 Renforcer la prvention des conflits et le Corps civil europen de paix..................................12 Un code de conduite contraignant sur toutes ventes d'armes d'ici 2009 .................................. 12 Un sige unique pour l'Europe au Conseil de Scurit de l'ONU............................................ 12 Une Cour pnale internationale pleinement oprationnelle avant 2006 .................................. 12 Abolir la peine de mort dans le monde avant 2010..................................................................13 Rendre les institutions communautaires plus transparentes, plus responsables et plus "vertes" .................................................................................................................................................. 13 2


1. Pour une future rforme constitutionnelle

L'Europe a besoin d'une Constitution. Au cas o les gouvernements n'arrivent pas  se mettre d'accord sur la base du texte approuv par la Convention, le dfi d'une Europe dmocratique et de l'largissement ne serait pas relev. Les Verts continueront de travailler activement pour un accord solide sur la Constitution en relanant l'initiative constitutionnelle du Parlement europen qui demande l'implication des parlements nationaux et de la socit civile. Mme si l'on arrive  un accord, et si le texte de la Convention est adopt, nous nous engageons  lancer une initiative parlementaire pour modifier la partie III de la Constitution, qui tablit les politiques concrtes de l'UE, afin de l'aligner sur les principes et les objectifs que nous avons russi  introduire dans la premire partie, ainsi que sur la Charte des Droits fondamentaux. Nous nous battrons galement pour crer les conditions et les alliances ncessaires pour modifier le systme de rvision de la Constitution, pour mettre un terme au droit de veto des tats membres individuels, et tendre les pouvoirs de ratification au Parlement. Enfin, nous dfendons l'ide d'un rfrendum europen devant recueillir une double majorit, celle des citoyens, et celle des troisquarts des tats membres.
2. Abolir le trait Euratom d'ici 2007

Le trait Euratom pour la promotion de l'nergie nuclaire est un anachronisme sur les plans constitutionnel, technologique et environnemental. Ce trait, qui date de 1957, n'a jamais t vritablement rvis. De plus, et contrairement au trait instituant la Communaut europenne du charbon et de l'acier venu  expiration aprs 50 ans d'existence, le trait Euratom est potentiellement illimit dans sa dure. Nous demandons sa suppression en 2007, 50 ans aprs sa signature. Les fonds dbloqus suite  cette dcision devraient servir  la promotion des sources d'nergie renouvelables telles que le soleil, l'eau, le vent et la biomasse.
3. Promouvoir les droits fondamentaux en Europe

Les Verts souhaitent lancer une campagne pour la promotion des droits fondamentaux dans l'UE. Selon eux, la Charte des droits fondamentaux doit tre juridiquement contraignante pour toutes les personnes rsidant en Europe. L'objectif de cette campagne est aussi de promouvoir le plein respect du principe d'antidiscrimination, en particulier en ce qui concerne la religion, l'galit des sexes, l'orientation sexuelle, les handicaps, les "minorits ethniques", les populations autochtones, les exils politiques et les rfugis conomiques.
4. Promouvoir l'galit des chances

Nous soutiendrons toutes les initiatives favorisant la pleine application de "l'acquis communautaire" en matire de droits des femmes dans les nouveaux tats membres, sous forme de programmes et de projets spciaux qui devront intgrer les femmes issues de minorits telles que les Roms. Dans les annes  venir, il sera ncessaire de codifier et d'actualiser les directives couvrant les droits des femmes. Certaines directives existent depuis plus de trente ans et mriteraient d'tre transformes en un ensemble moderne de rgles sur l'galit des sexes dont la mise en oeuvre serait facilement contrlable et qui crerait une galit de fait pour tous. Dans les cinq annes  venir, nous nous efforcerons par tous les moyens de mettre un terme au trafic des tres humains, en particulier lorsqu'il s'agit de criminalit internationale. Notre objectif est de mettre un terme  l'exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles et d'agir au-del des 3


frontires d'une Europe largie : il s'agit de lutter pour un meilleur traitement des femmes qui vivent chez nos nouveaux voisins ainsi que dans les pays en dveloppement.
5. Assurer un contrle adquat d'Europol et des services de renseignement

La dfense de la libert et la lutte contre la criminalit et le terrorisme internationaux supposent un organe de police europen digne de confiance. Afin de rehausser la confiance que l'on peut avoir en ce type d'organe, nous proposons une surveillance parlementaire et un contrle judiciaire, qui sont fondamentaux pour assurer l'efficacit et le respect des garanties dmocratiques.
6. Campagne contre les risques de la biomtrie

Les Verts voient d'un oeil trs critique les projets visant  intgrer des puces lectroniques contenant des donnes biomtriques (dans un premier temps, la photographie numrique et les empreintes digitales) dans les visas et les permis de rsidence de nationaux des pays tiers ainsi que dans les passeports des citoyens europens. Dans le contexte du dveloppement et de l'essor de la biomtrie, il n'existe aucune garantie contre l'utilisation de ces informations, en particulier par des pays tiers, lors de voyages  l'tranger. Ce problme est d'autant plus srieux que l'exprience montre que mme si  ce stade seules deux donnes biomtriques seront stockes, rien n'est prvu pour empcher l'intgration d'autres donnes plus sensibles.
7. La protection de la sant humaine passe par une meilleure protection de l'environnement

La pollution de l'environnement, qu'elle soit intrieure ou extrieure, affecte directement la sant humaine. Parmi les principales sources de pollution, on trouve la fume de tabac, les produits chimiques dans les produits de consommation ou dans l'environnement, et l'incinration des dchets. Les non-fumeurs devraient avoir le droit de disposer d'un lieu de travail sans fume. C'est pourquoi nous prconisons une lgislation  l'chelle europenne qui protge les personnes du tabagisme passif sur le lieu de travail. Par ailleurs, les consommateurs ne devraient pas tre exposs  des produits chimiques trs dangereux prsents dans l'environnement ainsi que ceux contenus dans les produits qu'ils achtent et les aliments qu'ils consomment. Nous nous battons donc pour une rvision de la lgislation europenne relative aux produits chimiques qui donne une priorit absolue  la protection de la sant humaine et de l'environnement. Une rduction significative de la production de dchets, et en particulier, de dchets dangereux, est souhaitable. Il est toujours prfrable de rutiliser, de recycler ou de composter les dchets invitables, plutt que de les incinrer. Ainsi, nous recommandons une action lgislative communautaire, avec pour objectif la rduction de la production de dchets, et nous prconisons l'adoption d'une directive sur les dchets compostables.
8. Un pacte de stabilit climatique en Europe: rduire les gaz  effet de serre de 30% d'ici 2020

Les Verts souhaitent que l'Europe reste  l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Tout en agissant dans l'optique d'une conomie sans carbone ni nuclaire, il est indispensable que l'Europe rduise notablement ses missions atmosphriques pour enrayer le dangereux changement climatique. Nous proposons un pacte de stabilit climatique visant  raliser l'objectif de rduire de 4


30 % les missions de gaz  effet de serre d'ici 2020. Pour y arriver, les Verts se sont fix les objectifs suivants pour la prochaine lgislature:  inclure d'autres gaz  effet de serre ainsi que le secteur des transports dans le systme d'change des droits d'mission;  veiller  une rpartition harmonise des quotas d'mission aux installations, base sur une mise aux enchres pour la priode prenant cours en 2008;  exiger la vente en Europe de voitures particulires parfaitement quipes qui ne consomment pas plus de 3 litres aux 100 km d'ici 2010;  parvenir  un taux de 25 % d'nergie renouvelable d'ici 2020.
9. Introduire une taxe sur le krozne dans l'UE d'ici 2006 et la promouvoir  l'chelle internationale

Il est ncessaire de rpercuter sur les prix du transport arien les cots externes  l'environnement et  la socit qu'il gnre. Par consquent, il convient d'introduire une taxe communautaire ds que possible. Une des distorsions de concurrence les plus scandaleuses dans le secteur des transports est l'exemption dont bnficie le krosne (combustibles pour les avions de grande capacit) de la taxation de l'nergie, ce qui privilgie ce mode de transport particulirement non durable par rapport  toutes les autres formes de transport qui, dans une large mesure, doivent internaliser leurs cots par le biais de taxes. La nouvelle directive europenne sur la taxation des produits nergtiques permettra, sur la base d'accords bilatraux entre les tats membres, de taxer le krosne pour les vols intra-UE. Nous continuerons  faire pression pour l'introduction rapide de ces taxes et pour la tenue de ngociations,  un niveau international, sur un accord multilatral visant  la taxation du krosne.
10. Rduire d'un tiers le trafic de poids lourds d'ici 2010

La hausse inacceptable du transport routier de marchandises engendre des cots externes, sociaux et environnementaux pour notre socit. Les Verts veulent enlever les camions des autoroutes europennes et rduire d'un tiers le trafic de poids lourds d'ici 2010. Les instruments prvus  cet effet sont: un meilleur amnagement spatial et rgional; une restructuration des systmes de production; une amlioration de la gestion des transports et des modes de consommation; l'internalisation des cots externes ( travers la directive "eurovignette" et la "redevance poids lourds" par exemple); une application efficace de la lgislation sociale, environnementale et scuritaire, au moyen de contrles et de mesures de transfert modal en faveur du rail et des voies navigables durables.
11. Transport ferroviaire : + 100% d'augmentation pour le transport de marchandises d'ici 2010

Pour faire passer le transport des marchandises des routes aux chemins de fer, des incitations sont ncessaires. Les Verts proposent de doubler le volume des marchandises transportes par voie ferroviaire d'ici 2010 en se concentrant sur les investissements en vue de la modernisation des infrastructures ferroviaires existantes, en offrant par ailleurs un soutien accru  l'intgration europenne des systmes de transport ferroviaire (mesures d'interoprabilit), en apportant des amliorations pour rduire le bruit des wagons utiliss dans les transports et en encourageant l'utilisation du transport combin en Europe.

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12. Installer 10 millions de toits solaires

Les nergies renouvelables (soleil, eau, vent, biomasse), associes  des mesures d'efficacit et de conservation, constituent l'unique solution pour dvelopper une conomie nergtique rellement durable. En particulier, l'lectricit et la production de chaleur peuvent directement provenir de la conversion de l'nergie contenue dans le rayonnement solaire. Tant pour le public que pour les dcideurs, les toits solaires sont un moyen puissant et visuel de promouvoir les nergies renouvelables. Nous ferons campagne pour introduire 10 millions de toits solaires en Europe.
13. Un meilleur contrle des substances chimiques  haut risque

La lgislation communautaire en vigueur sur les produits chimiques quivaut  une exprimentation, incontrle et  grande chelle, sur la sant humaine et l'environnement, exposs  des millions de tonnes de produits chimiques. Il existe des dizaines de milliers de substances chimiques diffrentes sur le march europen, dont la plupart n'ont pas t tests pour leurs effets sur la sant humaine et sur l'environnement. Ces dix dernires annes, des valuations de risques ont t menes  terme sur 17 substances seulement et pour l'heure, des mesures de restriction n'ont t adoptes que pour quatre de ces substances. Nous disposons de trs peu de connaissances sur les proprits de la plupart des produits chimiques et encore moins sur les utilisations qui en sont faites. Des substances particulirement proccupantes continuent  tre utilises dans des produits de consommation et/ou sont dissmines dans l'environnement. Il est indispensable que la nouvelle lgislation sur les produits chimiques remdie  cette situation. Les Verts veulent donc supprimer progressivement, d'ici 2012 au plus tard, l'utilisation de substances chimiques particulirement proccupantes dans des produits de consommation, ds que d'autres solutions plus sres seront trouves; et supprimer progressivement, d'ici 2020 au plus tard, l'utilisation de substances chimiques particulirement proccupantes qui se dissminent dans l'environnement.
14. Filtres  particules pour les nouvelles voitures diesel d'ici 2010

Le nombre croissant de moteurs diesel explique l'augmentation des concentrations de la plus dangereuse fraction des missions de particules en Europe. Ces petites particules sont responsables de maladies telles que la bronchite, l'asthme et les maladies cardio-vasculaires. D'aprs une tude de l'OMS portant sur trois pays europens possdant des taux levs de moteurs diesel, 3 % des causes de dcs dans ces pays sont attribus aux missions de particules du trafic routier. Il convient de fixer une nouvelle norme pour les missions de particules manant de voitures particulires et de vhicules lgers d'ici 2010 au plus tard,  1/10e de celles prescrites pour 2005, c'est--dire  0,0025 g/km. Le cot pour la socit par tte d'habitant rsultant des effets sanitaires ngatifs a dj dpass le cot des filtres  particules pour les moteurs diesel.
15. Crer un bureau indpendant pour le suivi de "Natura 2000"

 la fin de 2002, lors de la confrence du groupe des Verts/ALE qui s'est tenue au Parlement europen, parmi toutes les parties prenantes dans le cadre du processus de Natura 2000, une majorit de voix s'est leve en faveur de la cration d'un service d'assistance pour soutenir la mise en oeuvre du rseau. Le groupe Verts/ALE est  l'initiative de l'adoption d'une ligne budgtaire pour mener des "actions de sensibilisation et autres actions gnrales lies aux programmes daction communautaires dans le domaine de lenvironnement". Le processus de mise en oeuvre des directives "nature" a pris un retard considrable, principalement en raison de restrictions au sein des tats membres, de questions de cofinancement et de 6


l'acceptation insuffisante des parties prenantes. De l'avis gnral, l'tablissement d'une plateforme pour la communication des meilleures pratiques et des services de conseil, pourrait permettre d'amliorer notablement le processus de mise en oeuvre.
16. Stratgie des Verts sur les OGM: zone, carte, label

Crer des zones sans OGM : dans le cadre d'une Europe largie, les Verts souhaitent, autant que possible, promouvoir la cration de zones sans OGM. L'Irlande ou le Pimont, par exemple, devraient tre en mesure de se dfinir comme pleinement territoires sans OGM. Promouvoir une carte verte pour l'Europe : nous demandons la publication de cartes et d'affiches montrant la gographie des dcisions cologiques, rpertoriant par exemple les municipalits ayant dclar leur territoire exempt d'OGM ou de nuclaire, dispositifs de l'AGCS,... En ce qui concerne l'tiquetage des produits provenant d'animaux nourris avec des aliments gntiquement modifis, l'tiquetage actuel  ou l'absence d'tiquetage  des produits contenant des OGM s'avre problmatique. C'est pourquoi les actions visant  fournir aux consommateurs une information totalement transparente sont ncessaires. Les Verts prnent un tiquetage systmatique, lorsque des produits gntiquement modifis ou des produits drivs de sources contamines par des OGM entrent dans la chane alimentaire. Cela est d'autant plus important lorsque les produits proviennent d'animaux nourris  l'origine avec des aliments gntiquement modifis.
17. Promouvoir l'agriculture biologique

Dans le cadre du prochain dbat sur le Plan d'action europen en matire d'agriculture biologique, nous devrions exhorter l'UE  encourager davantage une agriculture durable et une infrastructure de commercialisation durable pour les produits biologiques: soutien pour servir des repas biologiques dans les cantines des coles, mesures ducatives, soutien au marketing direct des aliments biologiques comme mesure de dveloppement rural. L'UE devrait s'efforcer au maximum d'augmenter la part des produits biologiques sur le march alimentaire. Pour ce faire, il est essentiel de rendre plus svres les conditions d'obtention des subventions publiques (principe d'coconditionnalit) et de rduire l'externalisation des cots indirects de l'agriculture industrielle plutt que d'allouer des subventions supplmentaires aux agriculteurs biologiques.
18. Amliorer les conditions de transport des animaux et rduire la longueur des trajets

Les Verts feront campagne pour rduire les transports d'animaux et soutenir les abattoirs locaux et mobiles qui rapprochent les infrastructures d'abattage des lieux d'levage au lieu de transporter les animaux vivants pendant plusieurs jours vers l'abattoir le moins cher.
19. Arrter le pillage des stocks de poisson dans le tiers-monde

Plus de la moiti du poisson consomm dans l'UE provient de l'extrieur de l'Union, ce qui est en grande partie le rsultat des accords de pche conclus avec les pays d'Afrique en dveloppement. La gestion et le contrle de ces accords laissent souvent  dsirer, ce qui gnre une surpche, la pche illgale et des problmes au sein des communauts locales de pcheurs lorsque les stocks de poisson sont puiss. L'action des Verts vise  rendre ces accords plus quitables et transparents, de manire  permettre aux pcheurs locaux de dvelopper l'exploitation durable de leurs ressources halieutiques afin de nourrir les populations locales. Nous ferons campagne pour tablir la responsabilit qui s'impose concernant la gestion des fonds que la Commission consacre au soutien de ces accords. 7


20. Promouvoir la convergence sociale et la scurit sociale

La convergence sociale par le biais de la "rationalisation" de la politique sociale et de l'inclusion sociale figurera parmi les grands objectifs de la prochaine lgislature. Le modle social europen des Verts exige des politiques qui rpondent aux objectifs de Lisbonne,  savoir un juste quilibre entre le dveloppement cologique et conomique, le plein emploi avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualit et une meilleure cohsion sociale. Les Verts feront campagne pour des objectifs et des indicateurs communs dans les diffrents domaines de politique sociale, afin de remdier aux problmes de la pauvret et de l'exclusion sociale.
21. Un droit  la formation professionnelle pour les chmeurs

Les principaux objectifs dfinis dans les lignes directrices pour l'emploi de 2004 sont la rduction du nombre de jeunes qui quittent l'cole prmaturment, et l'largissement de l'offre de formation pour faciliter l'accs  l'apprentissage tout au long de la vie, destin en particulier aux plus dfavoriss, tels que les travailleurs peu qualifis et gs. Le droit  une formation professionnelle permanente pour les chmeurs amliorera leurs chances de trouver un emploi, et les Verts feront campagne pour que les tats membres concdent  tous les citoyens europens une telle formation.
22. Un passeport europen pour tous les nationaux des pays tiers en situation rgulire dans l'UE

Les nationaux des pays tiers en situation rgulire qui rsident dans l'UE devraient pouvoir s'identifier directement avec l'Europe s'ils ne peuvent pas  ou ne souhaitent pas , selon les circonstances, prendre la nationalit de l'tat membre d'accueil. Le passeport europen est un symbole simple et concret de leur appartenance  l'Europe. Ces personnes deviendraient ainsi des partenaires personnels du projet europen.
23. Prix annuel rcompensant dveloppement urbain durable" les "meilleures initiatives vers un

La majorit de la population europenne vit dans un environnement urbain. Pour reconnatre les efforts mis en oeuvre pour amliorer la qualit de vie dans les villes europennes, les Verts veulent crer un prix rcompensant les meilleures initiatives "pour un dveloppement urbain durable". Ce prix devrait rcompenser des initiatives favorisant un transfert modal vers certaines formes de mobilit comme la marche, le vlo et les transports publics/collectifs. Les avantages se rsument  une scurit accrue dans les rues (voir la semaine europenne de la mobilit  la fin du mois de septembre 2004 - "des rues sres pour les enfants"),  une meilleure qualit de l'espace utilis et qualit de vie,  de meilleures conditions sanitaires et  une pollution atmosphrique et acoustique rduite dans les villes.
24. Repenser le systme du commerce mondial

Une dmocratisation fondamentale de la politique commerciale de l'UE s'impose. Un premier pas consisterait  conclure un accord interinstitutionnel qui confre au PE le droit de cooprer en ce qui concerne les mandats pour ngocier en matire commerciale, de recevoir des informations compltes au cours du processus de ngociation et de codcision, et d'exercer un contrle sur les rsultats. Le comit 133  le groupe de travail du Conseil qui dcide de la politique commerciale  doit s'ouvrir  un contrle parlementaire systmatique et complet. La politique commerciale devrait tre soumise  la politique environnementale. Il est important de protger les questions de politique publique de l'impact que peuvent avoir des accords commerciaux. 8


L'OMC doit se soumettre au systme onusien et son action doit se limiter aux seules questions commerciales. Le mcanisme de rglement des diffrends doit lui tre retir. L'OMC doit reprendre sa place et tre finalement subordonne aux accords environnementaux multilatraux et aux conventions des droits de l'homme, y compris aux organisations internationales telles que l'OIT. Le PNUD fixe les critres pour les dcisions en matire commerciale.
25. Rformer les institutions financires internationales

Les institutions financires internationales (la Banque mondiale, le Fonds montaire international (FMI), la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement (BERD), et la Banque europenne d'investissement (BEI)) ont besoin d'une rforme de fond. En presque 60 ans d'existence, la Banque mondiale et le FMI n'ont pas du tout russi  combattre la pauvret. Leurs statuts et leurs rgles de fonctionnement interne mritent d'tre rviss en profondeur afin de: - permettre une participation dmocratique de tous les pays concerns avec des droits de vote quitables; - baser les conditions d'ligibilit pour les crdits sur des critres formuls par le PNUD et inclure des critres dans les domaines des droits de l'homme et de l'environnement. Nous souhaitons que toutes les organisations publiques de prt s'engagent sur le principe de la durabilit et sur un dialogue permanent avec le public, y compris les ONG et les parlements concerns. Notre action se poursuivra pour rendre la Banque europenne d'investissement, bras financier de l'Union, plus transparente et responsable devant le Parlement europen. Il serait souhaitable que le respect des objectifs gnraux de l'Union, et des activits de financement qui l'accompagnent, fasse l'objet d'une surveillance rgulire du Parlement.
26. Protger les services publics  l'intrieur et  l'extrieur de l'UE

Les ngociations en cours sur l'AGCS (Accord gnral sur le commerce des services) reprsentent une menace pour la protection des services publics, au Sud comme au Nord. L'eau, l'ducation et la sant ne sont pas des biens commerciaux et ne devraient donc pas tre soumises aux lois du march. L'accessibilit  ces services devrait tre dfinie selon d'autres critres: le besoin, le droit de vivre dans la dignit, etc. Les villes qui se dclarent exemptes de l'AGCS expriment ainsi qu'elles ne se sentent pas concernes par les ngociations en cours au sein de l'OMC.
27. Coopration au dveloppement renforce

Les Verts dfendent l'augmentation de l'aide officielle au dveloppement (AOD)  0,7 % du produit intrieur brut d'ici 2010.  Monterrey, l'Union europenne s'est engage  faire passer son aide au dveloppement  0,39 % d'ici 2006. Nous demandons de redoubler d'efforts, afin d'atteindre enfin les objectifs de dveloppement que l'ONU s'tait fixs dans les annes 70. Les Verts reconnaissent galement le droit d'un pays ou d'une rgion  dfinir sa stratgie de dveloppement. L'UE doit mettre fin aux subventions  l'exportation, qui portent atteinte au dveloppement des pays les plus pauvres. Nous prconisons l'annulation de la dette et appelons  stopper le prlvement de la dette injuste qui plonge des millions de personnes dans le dnuement et la famine.
28. Introduire la taxe Tobin sur les transactions financires

Les Verts vont continuer  oeuvrer dans le sens d'un contrle accru des marchs financiers internationaux. Seule une rforme de l'architecture financire internationale peut permettre d'viter les effets catastrophiques de la volatilit des taux de changes et de la spculation qui ont caus,  9


plusieurs reprises dj, le quasi-effondrement d'conomies nationales entires (la crise asiatique du milieu des annes 90 en est un exemple). Il est probable que l'introduction d'une taxe Tobin dissuaderait la spculation  court terme et renforcerait la stabilit. Un taux minimaliste de moins de 0,25 % sur toutes les transactions montaires internationales rendrait la spculation moins attrayante et offrirait un revenu stable pour financer, entre autres, les projets de dveloppement.  moyen terme, les accords internationaux sur les contrles sont susceptibles de renforcer le contrle des marchs financiers internationaux.
29. Un Fonds europen de capital social pour les projets de dveloppement durable

Nous devons trouver de nouvelles faons de crer de l'emploi. Les Verts dfendent la cration d'un programme europen spcifique, nomm "fonds europen de capital social", pour promouvoir l'investissement local et rgional dans des projets de dveloppement durable.  l'instar du concept des investissements thiques, nous encouragerons les gens  investir dans leur rgion, notamment dans les rgions rurales dfavorises qui affichent les taux d'exode rural et de chmage les plus levs. Le fonds boursier offrira des possibilits d'investissement intressantes pour les nergies renouvelables, les mesures de protection, les produits alimentaires de qualit, l'agrotourisme, l'information durable et les technologies de l'information, l'accent tant mis sur la formation du capital social pour une stabilisation conomique et sociale de ces rgions. Le fonds servira galement  crer une masse critique pour le cofinancement de projets et de programmes affichant des objectifs spcifiques en faveur du dveloppement durable.
30. Vers l'harmonisation de l'imposition des socits

Afin d'attirer les investissements, les tats ont tendance  concder des conditions fiscales avantageuses aux grandes entreprises pour les encourager  venir s'installer sur leur territoire. Dans le march unique, il est facile pour les socits transnationales de faire monter les enchres entre pays afin de bnficier des meilleures conditions fiscales sans devoir renoncer  leurs droits d'accs au march ou aux avantages ns de l'existence d'un march interne. Les pertes en recettes fiscales rsultant de ces pratiques obligeront les tats  augmenter d'autres sources de recettes fiscales,  savoir la fiscalit sur le travail, pour assurer un niveau de recettes publiques suffisant. Pendant des annes, les Verts se sont efforcs de convaincre le Parlement d'exiger un niveau minimum d'imposition des socits afin d'viter la charge fiscale croissante qui pse sur le travail. Il importe de confrer au PE un droit de codcision en matire de fiscalit.
31. Promouvoir les logiciels libres dans les administrations publiques

Les Verts europens se sont engags activement en faveur des logiciels libres: l'anne dernire, le groupe Verts/ALE a crit au Parlement europen en lui demandant le passage aux logiciels libres. Lors du congrs de Rome, nous avons lanc une proposition de texte lgislatif demandant aux administrations publiques de passer  des logiciels libres   l'instar de Munich avec son initiative "Linux fr Mnchen". Autre succs dans ce domaine, l'initiative "Bundestux", une campagne pour que le Bundestag passe aux logiciels libres,  la suite de quoi les serveurs d'autres applications ont t transfrs vers des logiciels libres. Les Verts ont jou un rle dterminant dans ces ralisations. Lors de la prochaine lgislature, notre action sera encore plus dtermine sur ces thmes. Les logiciels libres apportent de nombreux avantages aux organes publics: continuit des donnes, cration d'emplois, transparence, logiciels moins chers et de meilleure qualit.

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32. La dimension transversale de la culture: sauvons la diversit culturelle

Il y a lieu de prendre en considration la culture dans toutes les politiques de l'Union. Une redfinition approprie de la politique de la culture doit permettre de sortir de la logique traditionnelle et nationale, bien que cela n'impliquerait en aucun cas une harmonisation des politiques rgionales et nationales. L'accent n'est pas suffisamment mis sur la dimension sociale et conomique de la culture europenne et celle-ci ne doit pas se limiter  prendre en considration ces effets ngatifs. La diversit culturelle ne va pas de pair avec le protectionnisme. C'est pourquoi les Verts prnent la dfense de la diversit culturelle par le biais d'un instrument juridiquement contraignant dans le cadre de l'UNESCO.
33. Erasmus: 500 000 tudiants en Europe tous les ans

Prs de 120 000 tudiants bnficient aujourd'hui de la bourse Erasmus leur permettant d'tudier  l'tranger. La Commission entend tripler ce nombre, de sorte que, d'ici 2010, trois millions d'tudiants auront pris part au programme. Il s'agit l d'un des programmes ducatifs majeurs qui promeut en particulier la citoyennet europenne et l'change culturel. En consquence, les Verts demandent que le nombre d'tudiants soit quintupl par rapport au nombre annuel actuel, afin que davantage d'tudiants puissent participer  ce programme. Nous demandons que ce programme soit accessible  tous les tudiants.
34. Programme ducatif europen sur l'immigration dans les coles primaires

Les Verts soutiennent l'introduction d'un programme ducatif europen sur l'immigration dans les coles primaires. Ce programme faciliterait l'intgration des immigrs et favoriserait la tolrance vis--vis de la diversit culturelle, afin de lutter contre le racisme et la xnophobie, ds le plus jeune ge.
35. Promouvoir l'industrie du film europenne

La part de march des films europens est tombe  22,5 % en 2000 (au milieu des annes 60, elle tait trois fois suprieure), tandis que les productions amricaines reprsentaient 73,7 % de ce march. Une meilleure promotion et un meilleur financement des films europens sont essentiels. Les Verts proposent de promouvoir une meilleure circulation des films europens non nationaux sur le march europen et d'augmenter le nombre de films europens diffuss dans les pays tiers et vice-versa. Mme s'il est vrai que des rformes s'imposent, les Verts doivent galement veiller  ce que le systme des financements nationaux ne soit pas compromis par la politique de concurrence de l'Union.
36. Etendre les droits des artistes : un observatoire europen de la culture

La libert d'une socit se mesure  la faon dont cette dernire traite ses artistes. Une des missions de l'UE est de garantir l'indpendance des artistes et leur participation dans la chane des valeurs, par exemple en s'assurant de l'limination des contrats d'engagement. Le financement d'"artistes en rsidence" par l'UE est souhaitable, comme cela existe actuellement dans les tats membres, pour stimuler les changes culturels et promouvoir les arts du spectacle. L'Union doit financer les rseaux europens et s'assurer que les financements sont allous d'une manire juste et transparente. Les Verts soutiennent donc la cration d'un observatoire europen de la culture. Cette organisation aurait entre autres pour mission de crer et de grer un portail d'information destin aux artistes, prsentant les structures culturelles complexes et diffrentes des tats membres, les lgislations sur le travail et la fiscalit, etc., et d'amliorer la coopration avec les pays tiers.

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37. Un observatoire pour promouvoir le pluralisme et l'indpendance des mdias

Les mdias constituent un pilier essentiel du projet de construction d'une socit europenne. L'indpendance et le pluralisme des mdias devraient donc figurer au rang des grandes priorits de l'Union. Il est indispensable que l'Union europenne remdie au problme du pluralisme des mdias menac par les fusions incessantes et l'mergence de nouvelles positions monopolistiques dans les mdias. La politique communautaire en matire de concurrence ne peut ignorer qu'une organisation dans les mdias qui jouit d'une position dominante sur le march d'un tat membre est une menace pour le pluralisme des mdias dans toute l'Union. Une des conclusions de la confrence "Mdias et Dmocratie" organise par les Verts porte sur la cration d'un comit consultatif indpendant ou d'un observatoire europen des mdias, lequel pourrait s'assurer d'un meilleur respect en matire de pluralisme et d'indpendance. Les Verts sont galement en faveur de la cration et de l'existence de mdias minoritaires, gratuits et non commerciaux et qui garantiraient notamment l'accs  l'information.
38. Un fonds europen pour les sports et une vritable politique europenne des sports

Une vritable politique des sports au niveau europen s'impose, non seulement pour rglementer les transferts au sein des quipes de football par exemple, mais galement pour un fonds  des fins sociales, environnementales et ducationnelles. Les Verts sont trs favorables  une inclusion du sport dans la Constitution.
39. Renforcer la prvention des conflits et le Corps civil europen de paix

L'UE a dvelopp une politique europenne de scurit et de dfense au cours des dcennies passes, base sur des ressources  la fois militaires et civiles. Malheureusement, le dveloppement et le financement ont nettement favoris l'aspect militaire par rapport  l'aspect civil. Il est ncessaire de rquilibrer les dpenses en matire de dfense, de mettre davantage l'accent sur la prvention des conflits et l'aspect civil de la politique de dfense. La cration d'un corps civil de paix  une ide des Verts  constitue une tape fondamentale dans la bonne direction. Les Verts veilleront  sa concrtisation lors de la prochaine lgislature.
40. Un code de conduite contraignant sur toutes ventes d'armes d'ici 2009

L'UE a tabli un code de conduite s'appliquant aux exportations d'armes, afin de veiller  ce que les armes ne contribuent pas  des violations des droits de l'homme,  la dstabilisation de pays ou de rgions et au dclenchement et/ou  la poursuite de conflits violents. Il est souhaitable qu'il soit confr un caractre de lgislation contraignante  ce code, qui s'appliquerait  tous les membres de l'UE et dont le Parlement europen pourrait contrler la mise en oeuvre.
41. Un sige unique pour l'Europe au Conseil de Scurit de l'ONU

Aprs l'adoption de la Constitution europenne, l'UE devra renforcer et amliorer sa politique trangre commune. Nous soutenons l'ide de la cration, par la France et le Royaume-Uni, d'un sige pour l'Europe au Conseil de scurit de l'ONU, et ce, avant 2007. Il est essentiel que l'UE convoque une convention mondiale charge de la rforme de l'ONU, rassemblant des reprsentants des gouvernements, des parlements et de la socit civile, de manire  rehausser l'efficacit des institutions internationales.
42. Une Cour pnale internationale pleinement oprationnelle avant 2006

La Cour pnale internationale a commenc ses travaux il y a peu, mais bon nombre d'tats importants n'ont pas encore sign son statut. Les principaux problmes sont poss par l'attitude des 12


tats-Unis, qui ont lanc une campagne internationale appelant au boycott de la Cour et qui exercent en outre de fortes pressions sur certains tats, europens ou non, l'objectif tant le rejet pur et simple de la CPI. Les Verts feront campagne pour que l'UE rsiste  ces pressions.
43. Abolir la peine de mort dans le monde avant 2010

Malgr d'normes pressions internationales, l'ONU n'a pas encore russi  abolir la peine de mort au niveau mondial ou, pour le moins, obtenir un moratoire. Cela signifie que, chaque anne, des milliers de personnes sont excutes, bien souvent pour des motifs douteux et sans procs quitable. L'Union europenne devrait invoquer ses dispositions sur les droits de l'homme  l'encontre des pays partenaires qui poursuivent cette politique.
44. Rendre les institutions communautaires responsables et plus "vertes" plus transparentes, plus

Dans les cinq annes  venir, il serait souhaitable de voir les dlibrations du Conseil sur toute la lgislation et les dcisions juridiquement contraignantes devenir publiques. Les documents internes de la Commission relatifs aux travaux prparatoires lgislatifs doivent tre rendus accessibles aux citoyens, et les documents relatifs aux infractions  la lgislation communautaire ne devraient plus tre cachs aux citoyens pour protger les tats membres. Toutes les institutions communautaires devraient s'engager dans le "systme communautaire de management environnemental et d'audit" et se doter de tels systmes avant la fin de la prochaine lgislature, de mme que dans le cadre des appels d'offres, une prise en considration par ces institutions des aspects environnementaux et sociaux s'avre indispensable. Le budget de l'UE devrait tre soumis  un audit co-social, en particulier dans les domaines qui psent lourdement sur le budget, tels que l'agriculture et les fonds structurels. La meilleure mthode pour combattre la corruption, la fraude et la mauvaise administration est de veiller  une plus grande transparence et de permettre un contrle accru de la part des citoyens.

Document coordonn par Vula Tsetsi, Co-Secretaire Gnrale du groupe des Verts/ALE

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